préposé d'établissement
24/05/2012 00:00:00 -
Mise au point sur les relations des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) prép...... Mise au point sur les relations des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) préposés d’établissements publics (en tant que service ou personne) et les comptables du Tréso
08/03/2017 00:00:00 -
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) préposés d’établissements sanitaires ......Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) préposés d’établissements sanitaires et médico-sociaux ne prennent en charge que 5 % des mesures confiées à des professionnels. Philippe
27/09/2018 09:30:54 -
Outre les services tutélaires relevant de la catégorie des établissements sociaux et médico-sociaux,...... par D. n° 2016-1896 du 27 déc. 2016 dont les dispositions afférentes au préposé d’établissement entreront en vigueur le 1er juillet 2017).
10/12/2016 10:00:13 -
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06/11/2014 00:00:00 -
Arrêt n° 363263 du Conseil d'État du 22 octobre 2014 : stipule qu’en cas d’empêchement du mandatair...... Arrêt n° 363263 du Conseil d'État du 22 octobre 2014 : stipule qu’en cas d’empêchement du mandataire judiciaire préposé d’un établissement public, les obligations de ce professionnel ne peuvent
13/11/2014 12:00:00 -
Dans une récente décision, le Conseil d’Etat a jugé que le responsable d’un établissement social ou ...... public. Les obligations du préposé mandataire judiciaire sont alors exécutées par son délégataire ou, à défaut, par le directeur de l'établissement. » Ainsi dispose l’article 3 du décret du 4 mai 2012
08/02/2018 00:00:00 -
Encadrement du cumul de plusieurs modes d’exercice (individuel, délégué d’un service ou préposé d’é...... Encadrement du cumul de plusieurs modes d’exercice (individuel, délégué d’un service ou préposé d’établissement), recours obligatoire au document individuel de protection des majeurs (DIPC
25/01/2017 12:00:00 -
Un décret encadre, à compter du 1er juillet 2017, l'activité des mandataires judiciaires à la protec...... de préposé d'établissement d'hébergement social ou médico-social ou en qualité de délégué d'un service mandataire). A compter du 1er juillet 2017, le cumul de plusieurs modes d'exercice de l'activité
29/06/2022 01:00:00 -
Le recours à une direction de transition est à utiliser avec précaution. En effet, cela ne permet pa...... directeur général ou d’établissement. À utiliser avec précaution puisque ses délégations sont nécessairement réduites. Certaines prérogatives ne peuvent être transmises à des tiers extérieurs dans le cadre
05/01/2017 00:00:00 -
Les conditions de cumul des différents modes d’exercice de l’activité de mandataire judiciaire à la...... Les conditions de cumul des différents modes d’exercice de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs – MJPM (délégué d’un service, préposé d’établissement ou exerçant à titre
06/06/2018 00:00:00 -
Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) peuvent effectuer leur activité selon......Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) peuvent effectuer leur activité selon différentes modalités : à titre individuel, en qualité de préposé d’établissement ou de délégué
04/04/2013 00:00:00 -
Circulaire Cnav n° 2013-20 du 22 mars 2013 : précise que les prestations de retraite des majeurs pr...... de leur représentant légal, en application de la loi du 5 mars 2007. La règle ne s’applique pas aux préposés (services ou professionnels) d’établissements publics.
10/05/2012 00:00:00 -
Décret n° 2012-663 du 4 mai 2012 : fixe les obligations du mandataire judiciaire préposé d’établiss...... Décret n° 2012-663 du 4 mai 2012 : fixe les obligations du mandataire judiciaire préposé d’établissement à l'égard du comptable public, en matière de gestion des biens des personnes protégées. À
25/08/2011 00:00:00 -
Plusieurs nouveautés en cette rentrée pour les services mandataires judiciaires à la protection des...... d’établissement disposent d’un an pour l’accomplir. Établie par le directeur, la liste des informations contenues dans la déclaration de désignation du préposé s’allonge (formation de l’agent désigné, expérience
21/06/2018 15:16:30 -
Le directeur d’établissement, très généralement, se trouve exercer les fonctions de chef du personne......Le directeur d’établissement, très généralement, se trouve exercer les fonctions de chef du personnel. À ce titre, il doit respecter et faire respecter les règles du droit du travail.Par délégation
22/10/2018 23:00:00 -
Missionnée au printemps sur l'évolution de la protection juridique des personnes, Anne Caron-Déglise...... les perspectives de carrière, en favorisant le développement des compétences, y compris par la formation continue. Et concernant les préposés d’établissement précisément ? A. C.-D. En dépit de l’obligation légale
27/09/2018 15:41:00 -
Plusieurs textes du Code pénal peuvent être invoqués en cas de violation des règles de sécurité.Quel...... des manquements graves ou répétés aux règles de sécurité, lorsque la responsabilité personnelle du chef d’établissement ou de son préposé n’a pas été retenue, l’entreprise peut être condamnée à mettre en place
28/06/2017 13:54:21 -
Compte tenu des points précédents, il est fondamental que le contrat de séjour modélisé par chaque i...... qu’elle sera amenée à se prononcer dans les années à venir sur les clauses contenues dans les contrats de séjour d’autres catégories d’établissement. Sans préjuger des recommandations qui pourraient être faites, ni
08/03/2017 00:00:00 -
La loi du 5 mars 2007 a remanié en profondeur le régime de la protection juridique des majeurs. En m......…).» La reconnaissance passe aussi par le statut… et la rémunération. Or, la fonction de préposé d’établissement, particulièrement en souffrance (lire l'entretien), ne relève pas d’un corps spécifique de la fonction
18/04/2018 00:00:00 -
À la demande de la Chancellerie, une mission interministérielle et pluridisciplinaire planche depuis...... sur les majeurs protégés « L’identité des professionnels se pense encore trop en fonction des modes d’exercice (à titre individuel, service tutélaire ou préposé d’établissement). Le métier doit se penser